Domaines d’expertise
PhilipPe ATLAN
Immobilier d’habitation
Evaluation de la valeur vénale d’appartements, maisons individuelles ou en lotissement, immeubles de rapport, propriétés, terrains à bâtir, dans le cadre de ventes, de successions, de liquidation d’indivision, de divorces, de valorisation de patrimoine…
La valeur vénale d’une maison ou d’un appartement est difficile à appréhender car elle est évolutive, subjective, technique, juridique et fiscale mais jamais purement mathématique.
L’application des méthodes d’estimation pour établir la valeur vénale d’un bien se fonde sur des critères quantitatifs (surface en m², nombre de pièces…) mais également qualitatifs (situation géographique, ensoleillement, nuisances…).
Philippe ATLAN
Immobilier commercial
L’élément prépondérant est l’existence d’un bail d’une durée minimale de neuf années portant sur des immeubles abritant un fonds de commerce ou un établissement artisanal.
Les éléments constitutifs de la valeur commerciale sont :
- Les caractéristiques du local considéré.
- La destination des lieux.
- Les obligations respectives des parties.
- Les facteurs locaux de commercialité.
- Les prix couramment pratiqués dans le voisinage
Egalement sur les renouvellements de baux commerciaux :
- Montant des loyers des baux renouvelés ou révisés
(art. L.145-33) - Recherche des motifs de déplafonnement (ex : modifications des facteurs locaux de commercialité (art. L.145- 34)
- Ajustement du loyer à la valeur locative en cours de bail
Indemnités d’éviction :
- Perte ou transfert du fonds de commerce :
Calcul de l’indemnité principale et des indemnités accessoires
Expropriation :
- des murs et/ou du fonds de commerce : calcul de l’indemnité principale et des indemnités accessoires selon les méthodes retenues par le juge de l’expropriation
Troubles de jouissance, perte d’exploitation, dépréciation :
- évaluation des préjudices liés aux troubles de jouissance et d’exploitation
- incidence sur les valeurs
- calcul de l’indemnité de perte de valeur vénale de biens immobiliers
Valorisation de tous types de locaux spéciaux et monovalents :
- hôtels, cinémas, théâtres, garage…
Philippe ATLAN
Immobilier d’entreprise, artisanal et industriel
La vie sociale de l’entreprise nécessite l’intervention régulière de l’expert immobilier dans le cadre de cession, d’apport, de fusion acquisition ou de la location de locaux.
L’expertise en valeur vénale immobilière est souvent différente de la valeur comptable et met en lumière des plus-values latentes insoupçonnées.
Les méthodes utilisées pour l’évaluation de ce type de biens immobiliers sont spécifiques et requièrent les connaissances de professionnels avertis.
Nos interventions portent :
- sur des actifs d’entreprises : bâtiments industriels, professionnels ou d’activités (usines, entrepôts, ateliers, locaux commerciaux, bureaux, boutiques…)
- sur des éléments immatériels (fonds de commerce, pas de porte, droit au bail, indemnité
d’éviction…) - sur les actifs corporels :
- pour des valorisations quinquennales d’actifs immobiliers (tous types de biens) avec actualisation annuelle et agrément de L’ACP.
- dans le cadre de refinancements.
Philippe ATLAN
Biens ruraux
Les bâtiments agricoles désignent des ensembles groupés : corps de fermes, ou individuels : bâtiments d’élevage, de stockage, de production. Propriétés et domaines avec bâtiments et terrains agricoles.
Nous intervenons :
- pour des raisons patrimoniales
- pour des raisons fiscales
- pour les banques et les établissements financiers
Propriétés et domaines avec bâtiments et terrains agricoles.
Philippe ATLAN
Biens d’exception
Les biens exceptionnels sont ceux qui ne se trouvent pas sur le marché immobilier courant tels que les demeures de prestige, les châteaux, les villas remarquables…
Nous intervenons :
- pour des raisons patrimoniales
- pour des raisons fiscales
Philippe ATLAN
Valeurs fiscales
Valorisation de biens dans le cadre de redressements fiscaux, négociation de valeurs fiscales (succession, donation, I.F.I.)
Philippe ATLAN
Divers droits
Dont les biens immobiliers sont les supports.
